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Permis de construire Locaux N° 01924620A0018

Permis de construire à Saint-Viance pour 207 m² de locaux - Zac De La Nau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924620A0018, instruit par la commune de Saint-Viance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 01924620A0018

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01924620A0018, délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De La Nau, Saint-Viance (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM423, ZM422, ZM259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 751 m²

Surface existante avant

24 061 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

24 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

04/08/2022

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2022

Localisation du projet à Saint-Viance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM423 ZM422 ZM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 061 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	24 268 m²
Total	24 061 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	24 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	10 485 m²	0 m²	0 m²	10 485 m²
Industrie	13 576 m²	207 m²	207 m²	13 783 m²
Total locaux	24 061 m²	207 m²	207 m²	24 268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 330496043
SIRET: 33049604300036
Code APE (NAF): 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation: SAINT-VIANCE (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01924620A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	04/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Nau, Saint-Viance (19240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE et accordé le 5 janvier 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 4 août 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924620A0018, instruit par la commune de Saint-Viance.

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