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Permis de construire Locaux N° 0173001600191

Permis de construire à La Rochelle pour 71 m² de locaux - 250 Avenu Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Avenu Carnot, La Rochelle (17000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TAMARIS et accordé le 4 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600191, instruit par la commune de La Rochelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0173001600191

Demandeur

TAMARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0173001600191, délivré le 4 octobre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 250 Avenu Carnot, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAMARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP238, BP241, BP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP238 BP241 BP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	9 m²	69 m²	0 m²	75 m²
Locaux	0 m²	2 m²	69 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	153 m²	2 m²	69 m²	9 m²	69 m²	0 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 m²	69 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822685533
SIRET: 82268553300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE MARIE DE RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0173001600191
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Avenu Carnot, La Rochelle (17000).

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Ce dossier a été déposé par TAMARIS et accordé le 4 octobre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600191, instruit par la commune de La Rochelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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