Permis de construire Logement N° 0173001600097

Permis de construire n° 0173001600097 à La Rochelle pour 733 m² de logement, rue Jaillot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 0173001600097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600097 a été délivré le 26 septembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Jaillot.

Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 733 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 574 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 147. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

2 603 m²

Surface créée

733 m²

Surface totale après

2 603 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 733 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 870 m² 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 733 m² 2 603 m²
Locaux 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² -733 m² 0 m²
Total 2 603 m² 0 m² 733 m² 0 m² 733 m² 0 m² 2 603 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 5 1 - - 10
20,0 % 20,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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