Permis de construire n° 0173001600161 à La Rochelle pour 2 997 m² de logement, 27-31 Avenu de Rompsay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 0173001600161
Demandeur
LE CABESTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600161 a été délivré le 27 septembre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 27-31 Avenu de Rompsay. La demande émane de la société de programme immobilier LE CABESTAN.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 853 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 037 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 465, CZ 468, CZ 471. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rompsay, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 853 m² existants et construit 2 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
La surface de plancher passe de 853 m² à 2 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 997 m² | 2 997 m² |
| Locaux | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | -853 m² | 0 m² |
| Total | 853 m² | 2 997 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 51.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 22 | 22 | 2 | - | - | 51 |
| 9,8 % | 43,1 % | 43,1 % | 3,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CABESTAN, une SCCV basée à Pessac Cedex.
Demandeur
LE CABESTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819644469
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Rompsay à La Rochelle (17000)
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