Permis de construire Locaux N° 0173002400053

Permis de construire n° 0173002400053 à La Rochelle pour 75 m² de locaux, 298 Avenu Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0173002400053

Demandeur

SCI LES 3 AVENUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002400053, délivré le 23 mai 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 298 Avenu Carnot. SCI LES 3 AVENUES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 165 m²
Total 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 165 m²
dont Bureaux 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 165 m²
Total locaux 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 AVENUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803530864
SIRET
80353086400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de SCI LES 3 AVENUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 298 Avenu Carnot, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES 3 AVENUES et accordée le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400053, déposé en mairie de La Rochelle.

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