Permis de construire Logement N° 0173001600196

Permis de construire n° 0173001600196 à La Rochelle pour 384 m² de logement, 41-43 Rue Alcide d'Orbigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0173001600196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600196, délivré le 4 octobre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41-43 Rue Alcide d'Orbigny.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 384 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 324 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 140, AL 141, AL 142. La voie, rue Alcide d'Orbigny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 140 AL 141 AL 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 384 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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