Permis de construire Locaux N° 0173001600165

Permis de construire n° 0173001600165 à La Rochelle pour 793 m² de locaux, 358 avenue Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 0173001600165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001600165 a été délivré le 5 octobre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 358 avenue Jean Guiton.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 395 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 743 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2016, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 33. Sur la même voie, avenue Jean Guiton, la base recense 45 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
08/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 743 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 793 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 793 m² parmi les 1 234 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 234 m² à 1 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 1 234 m² 0 m² 743 m² 125 m² 793 m² -175 m² 1 059 m²
Total 1 234 m² 0 m² 793 m² 125 m² 793 m² -125 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Autres activités 1 234 m² 0 m² 301 m² 125 m² 793 m² -617 m² 617 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 1 234 m² 0 m² 0 m² 125 m² 793 m² -918 m² 316 m²
Total locaux 1 234 m² 0 m² 743 m² 125 m² 793 m² -175 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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