Permis de construire Locaux N° 0173001600165

Permis de construire n° 0173001600165 à La Rochelle pour 793 m² de locaux, 358 Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 0173001600165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 358 Avenu Jean Guiton, le permis de construire n° 0173001600165 a été délivré le 5 octobre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
08/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 1 234 m² 0 m² 743 m² 125 m² 793 m² -175 m² 1 059 m²
Total 1 234 m² 0 m² 793 m² 125 m² 793 m² -125 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Autres activités 1 234 m² 0 m² 301 m² 125 m² 793 m² -617 m² 617 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 1 234 m² 0 m² 0 m² 125 m² 793 m² -918 m² 316 m²
Total locaux 1 234 m² 0 m² 743 m² 125 m² 793 m² -175 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 358 Avenu Jean Guiton, à La Rochelle (17000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001600165, déposé en mairie de La Rochelle.

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