Permis de construire Logement N° 0173002300210

Permis de construire n° 0173002300210 à La Rochelle pour 977 m² de logement, 289 Avenu Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0173002300210

Demandeur

LA ROCHELLE 289 CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002300210, délivré le 26 janvier 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 289 Avenu Carnot. LA ROCHELLE 289 CARNOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 1 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 977 m² 0 m² 140 m² 0 m² 837 m² 977 m²
Total 140 m² 977 m² 0 m² 140 m² 0 m² 837 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 1 3 - - 17
- 76,5 % 5,9 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHELLE 289 CARNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892568445
SIRET
89256844500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 289 Avenu Carnot, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA ROCHELLE 289 CARNOT et accordée le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002300210, déposé en mairie de La Rochelle.

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