Déclaration préalable Locaux N° 0173002300750

Déclaration préalable n° 0173002300750 à La Rochelle pour 18 m² de locaux, 208 avenue Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 0173002300750

Demandeur

CASTEL CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173002300750 a été accordée le 23 octobre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 208 avenue Carnot. Le projet est porté par CASTEL CARNOT.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 444 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2024, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 290. La voie, avenue Carnot, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 444 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 306 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²
Total 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²
dont Bureaux 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²
Total locaux 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASTEL CARNOT, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CASTEL CARNOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919972281
SIRET
91997228100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300750
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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