Déclaration préalable Locaux N° 0173002300750

Déclaration préalable n° 0173002300750 à La Rochelle pour 18 m² de locaux, 208 Avenu Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 0173002300750

Demandeur

CASTEL CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0173002300750 a été accordée le 23 octobre 2023 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 208 Avenu Carnot. Le projet est porté par CASTEL CARNOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²
Total 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²
dont Bureaux 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²
Total locaux 306 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL CARNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919972281
SIRET
91997228100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002300750
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 208 Avenu Carnot, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL CARNOT et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002300750, déposé en mairie de La Rochelle.

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