Permis de construire Locaux N° 0173002100412

Permis de construire n° 0173002100412 à La Rochelle pour 19 m² de locaux, 158 Avenu Carnot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0173002100412

Demandeur

SCI RUE TABAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173002100412 porte sur un projet situé 158 Avenu Carnot. Le projet est porté par SCI RUE TABAGA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD314. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m² -27 m² 107 m²
Locaux 294 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 313 m²
Total 428 m² 0 m² 19 m² 8 m² 19 m² -8 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 294 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 313 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUE TABAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899445324
SIRET
89944532400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100412
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 158 Avenu Carnot, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RUE TABAGA et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100412, déposé en mairie de La Rochelle.

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