Permis de construire n° 01621718W0018 à Merpins pour 16 449 m² de locaux, Le Mendion
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 01621718W0018
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621718W0018 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé Le Mendion. DISTILLERIE DE LA TOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 16 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 521 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 187. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Mendion, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 521 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 449 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 15 046 m² d'industrie et 1 403 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 995 m² à 18 444 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 16 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 449 m² | 18 444 m² |
| Total | 1 995 m² | 16 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 449 m² | 18 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 995 m² | 16 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 449 m² | 18 444 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| dont Industrie | 1 995 m² | 15 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 046 m² | 17 041 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 16 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 449 m² | 18 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351427604
- SIRET
- 35142760400019
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621718W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 187 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Mendion à Merpins (16100)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Mendion depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.