Permis de construire n° 01621720W0001 à Merpins pour 2 999 m² de locaux, avenue des Torulas Zi de
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 01621720W0001
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2020 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621720W0001 porte sur un projet situé avenue des Torulas Zi de. ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 999 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 14, AP 16, AP 17. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue des Torulas, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Merpins
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 999 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 109 090 m² à 112 089 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 090 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 112 089 m² |
| Total | 109 090 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 112 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 090 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 112 089 m² |
| dont Industrie | 109 090 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 112 089 m² |
| Total locaux | 109 090 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | 112 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, une société anonyme (SA) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720553
- SIRET
- 90572055300015
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621720W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 14, AP 16, AP 17 à Merpins (16100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Torulas à Merpins (16100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Torulas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.