Permis de construire Locaux N° 01621721W0012

Permis de construire n° 01621721W0012 à Merpins pour 2 016 m² de locaux, avenue des Torulas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 01621721W0012

Demandeur

SCI SOMATRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01621721W0012 a été délivré le 15 décembre 2021 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue des Torulas. Le dossier a été déposé par SCI SOMATRA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 597 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 295, ZE 362, ZE 359. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Torulas, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 597 m²

Surface existante avant

2 142 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

4 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 295 ZE 362 ZE 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 597 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 016 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 142 m² à 4 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 142 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 4 158 m²
Total 2 142 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 4 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 142 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 4 158 m²
dont Industrie 2 142 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 4 158 m²
Total locaux 2 142 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 4 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOMATRA, dont l'adresse déclarée est à Gensac-la-Pallue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI SOMATRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818164998
SIRET
81816499800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GENSAC-LA-PALLUE (16130)

Autres dossiers de SCI SOMATRA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621721W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 295, ZE 362, ZE 359 à Merpins (16100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue des Torulas à Merpins (16100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merpins

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