Permis de construire n° 01621719W0008 à Merpins pour 160 m² de locaux, La Grosse Borne Zi
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 01621719W0008
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621719W0008, délivré le 4 février 2020 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grosse Borne Zi. La demande émane de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 897 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 340, ZE 353, AP 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Grosse Borne, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Merpins
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 108 930 m² à 109 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 930 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 109 090 m² |
| Total | 108 930 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 109 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 930 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 109 090 m² |
| dont Industrie | 108 930 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 109 090 m² |
| Total locaux | 108 930 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 109 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC, une société anonyme (SA) basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 905720553
- SIRET
- 90572055300015
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621719W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZE 340, ZE 353, AP 124 à Merpins (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grosse Borne à Merpins (16100)
L’autre dossier recensé sur la voie La Grosse Borne depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.