Permis de construire n° 03214921G1016 à Gondrin pour 3 159 m² de locaux, rue des Arts
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 03214921G1016
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214921G1016 porte sur un projet situé rue des Arts. DISTILLERIE DE LA TOUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 121 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 11, AI 12, AI 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Arts, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Gondrin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gondrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 395 m² existants et construit 3 159 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 121 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 159 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 951 m² d'industrie et 208 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 395 m² à 3 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 3 159 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 764 m² | 3 159 m² |
| Total | 395 m² | 3 159 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 764 m² | 3 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 395 m² | 3 159 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 764 m² | 3 159 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 2 951 m² |
| dont Entrepôt | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | -395 m² | 0 m² |
| Total locaux | 395 m² | 3 159 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 764 m² | 3 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351427604
- SIRET
- 35142760400019
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214921G1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 11, AI 12, AI 59 à Gondrin (32330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Arts à Gondrin (32330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Arts depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.