Permis de construire n° 01719718H0023 à Jonzac pour 32 m² de locaux, 34 boulevard Rene Gautret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 01719718H0023
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719718H0023 porte sur un projet situé 34 boulevard Rene Gautret. Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA TOUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 696 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 100. Sur la même voie, boulevard Rene Gautret, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 696 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 884 m² à 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
| Total | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
| dont Industrie | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
| Total locaux | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351427604
- SIRET
- 35142760400019
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719718H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Rene Gautret à Jonzac (17500)
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