Permis de construire n° 01719718H0023 à Jonzac pour 32 m² de locaux, 34 Boulevard Rene Gautret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 01719718H0023
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719718H0023 porte sur un projet situé 34 Boulevard Rene Gautret. Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA TOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM100. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
| Total | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
| dont Industrie | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
| Total locaux | 884 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351427604
- SIRET
- 35142760400019
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de DISTILLERIE DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719718H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |