Permis de construire Logement N° 01621718W0006

Permis de construire n° 01621718W0006 à Merpins pour 65 m² de logement, rue de la Distillerie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 01621718W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621718W0006 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé rue de la Distillerie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 050 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2018, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 226. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Distillerie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 29 m² à 94 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 94 m²
Total 29 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERPINS (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621718W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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