Permis de construire Locaux N° 01621721W0005

Permis de construire n° 01621721W0005 à Merpins pour 1 014 m² de locaux, Le Mendion Zone Industrielle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 01621721W0005

Demandeur

TONNELLERIE TARANSAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mendion Zone Industrielle, le permis de construire n° 01621721W0005 a été délivré le 9 septembre 2021 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TONNELLERIE TARANSAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD57, ZD128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merpins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 846 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merpins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD54 ZD57 ZD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
dont Industrie 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE TARANSAUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775563349
SIRET
77556334900031
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MERPINS (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01621721W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mendion Zone Industrielle, à Merpins (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE TARANSAUD et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621721W0005, déposé en mairie de Merpins.

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