Permis de construire n° 01441013R0004 à Méry-Bissières-en-Auge pour 128 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 01441013R0004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2013 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441013R0004 porte sur un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 224. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Méry-Bissières-en-Auge compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 224. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 920 m² à 1 048 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 048 m² |
| Total | 920 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 920 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 920 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE, dont l'adresse déclarée est à Mezidon-Canon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400779
- SIRET
- 24140077900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MEZIDON-CANON (14270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441013R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 224 à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.