Permis de construire n° 01441012R0010 à Méry-Bissières-en-Auge pour 350 m² de logement, 26 rue des Championnats du Monde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 01441012R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441012R0010 a été délivré le 26 mai 2013, pour un projet situé 26 rue des Championnats du Monde.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 853, 0D 855. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Méry-Bissières-en-Auge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 394 m² à 387 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 0 m² | 350 m² | 7 m² | 0 m² | 343 m² | 350 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 37 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 350 m² | 7 m² | 350 m² | -7 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | - | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAMSON (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441012R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |