Permis de construire Logement N° 01441012R0010

Permis de construire à Méry-Bissières-en-Auge pour 350 m² de logement - 26 Rue Des Championnats Du Monde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 01441012R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01441012R0010, délivré le 26 mai 2013 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Des Championnats Du Monde, Méry-Bissières-en-Auge (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D853, 0D855.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D853 0D855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 0 m² 350 m² 7 m² 0 m² 343 m² 350 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 37 m²
Total 394 m² 0 m² 350 m² 7 m² 350 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAMSON (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01441012R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Championnats Du Monde, Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01441012R0010, instruit par la commune de Méry-Bissières-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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