Permis de construire Logement N° 01441012R0010

Permis de construire n° 01441012R0010 à Méry-Bissières-en-Auge pour 350 m² de logement, 26 Rue Des Championnats Du Monde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 01441012R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441012R0010 a été délivré le 26 mai 2013, pour un projet situé 26 Rue Des Championnats Du Monde.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D853, 0D855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D853 0D855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 0 m² 350 m² 7 m² 0 m² 343 m² 350 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 37 m²
Total 394 m² 0 m² 350 m² 7 m² 350 m² -7 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAMSON (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01441012R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Des Championnats Du Monde, à Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01441012R0010, déposé en mairie de Méry-Bissières-en-Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méry-Bissières-en-Auge