Permis de construire Locaux N° 01441015R0002

Permis de construire n° 01441015R0002 à Méry-Bissières-en-Auge pour 140 m² de locaux, Mannetot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 01441015R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01441015R0002 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé Mannetot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B57. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 000 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mannetot

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 774 m²
Total 634 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 634 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 774 m²
Total locaux 634 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-CORBON (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01441015R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mannetot, à Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01441015R0002, déposé en mairie de Méry-Bissières-en-Auge.

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