Permis de construire n° 0144101800007 à Méry-Bissières-en-Auge pour 124 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles Mery-Corbon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 0144101800007
Demandeur
COMMUNE DE MERY-BISSIERES-EN-AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144101800007, délivré le 26 novembre 2018 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Ecoles Mery-Corbon. COMMUNE DE MERY-BISSIERES-EN-AUGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA224. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mery-Corbon
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
| Total | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
| Total locaux | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERY-BISSIERES-EN-AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064889
- SIRET
- 20006488900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144101800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |