Permis de construire n° 0144101800007 à Méry-Bissières-en-Auge pour 124 m² de locaux, 6 rue des Ecoles Mery-Corbon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 0144101800007
Demandeur
COMMUNE DE MERY-BISSIERES-EN-AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144101800007, délivré le 26 novembre 2018 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue des Ecoles Mery-Corbon. COMMUNE DE MERY-BISSIERES-EN-AUGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 200 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 224. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2019. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 224. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mery-Corbon
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 823 m² à 947 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
| Total | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
| Total locaux | 823 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERY-BISSIERES-EN-AUGE, dont l'adresse déclarée est à Mery-Bissieres-en-Auge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE MERY-BISSIERES-EN-AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064889
- SIRET
- 20006488900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144101800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 224 à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.