COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

241400779 Communauté de communes Créée le 14/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mézidon Vallée d'Auge.

Profil et organisation

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14140 à Mézidon Vallée d'Auge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
SIREN
Forme juridique: Communauté de communes
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 14/12/2001

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/12/2013 - 27/12/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/12/2013 - 27/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

4 autorisations sur la période 11/12/2013 - 27/12/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Mézidon Vallée d'Auge.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

3 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Ecoles, Mézidon Vallée d'Auge (14140)	PC Locaux	C208	4 288 m²	200 m²	2016/12/27
Rue De L'eglise, Mézidon Vallée d'Auge (14140)	PC Locaux	AB29, AB72	67 410 m²	177 m²	2016/10/13
Avenue Jean Jaures Rd 47, Mézidon Vallée d'Auge (14140)	PC Locaux	C374, C450	29 154 m²	103 m²	2016/07/02

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Ecoles, Méry-Bissières-en-Auge (14370)	PC Locaux	AA224	4 200 m²	128 m²	2013/12/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mézidon Vallée d'Auge

3 autorisations

Méry-Bissières-en-Auge

1 autorisation

Département représenté

Calvados (14)

4 autorisations

Région représentée

Normandie

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIREN 200045938

Même département de siège

198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SIREN 251402087

Même département de siège

102 autorisations 101 PC 1 PD

CU CAEN LA MER

SIREN 200065597

Même département de siège

65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD

PORTS DE NORMANDIE

SIREN 200006096

Même département de siège

32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

SIREN 241400514

Même département de siège

21 autorisations 16 PC 5 PA

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIREN 241400555

Même département de siège

20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE ?

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE ?

Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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