Le permis de construire n° 0144101600002 a été délivré le 27 mai 2016 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), à l'adresse 8 rue du Stade.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 900 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 280. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Méry-Bissières-en-Auge compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 280. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 900 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	21 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	21 m²	21 m²	21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY-CORBON (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0144101600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0144102300008 Logement Autorisé

rue du Stade

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

16/04/2024 82 m² SDP

PC n°0144102200013 Logement Terminé

rue du Stade

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

17/03/2023 105 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méry-Bissières-en-Auge

PC n°01441015R0002 Locaux Terminé

Mannetot

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

29 avr. 2015 140 m² SDP

PC n°0144101500004 Locaux Terminé

Piece de la Chapelle

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

30 nov. 2015 288 m² SDP

PC n°0144101600001 Logement Autorisé

19 rue Charles Varon Mery-Corbon

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

01 avr. 2016 137 m² SDP

DP n°0144101600006 Locaux Autorisé

29 rue de la Dives

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

17 juin 2016 15 m² SDP

PC n°0144101700002 Locaux Autorisé

8 route de Diane Bissieres

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

20 juin 2017 201 m² SDP

PC n°0144101700007 Locaux Autorisé

Méry-Bissières-en-Auge (14370)

Nouvelle construction

28 août 2017 36 m² SDP