Permis de construire n° 0144221600002 à Mézidon Vallée d'Auge pour 177 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 0144221600002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144221600002, délivré le 13 octobre 2016 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400779
- SIRET
- 24140077900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MEZIDON-CANON (14270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144221600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |