Permis de construire n° 0144101600001 à Méry-Bissières-en-Auge pour 137 m² de logement, 19 rue Charles Varon Mery-Corbon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 0144101600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144101600001, délivré le 1 avril 2016 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 19 rue Charles Varon Mery-Corbon.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 196 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 149, AA 328. Le catalogue de Méry-Bissières-en-Auge compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mery-Corbon
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 196 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144101600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |