Permis de construire n° 0144101500004 à Méry-Bissières-en-Auge pour 288 m² de locaux, Piece de la Chapelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 0144101500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0144101500004, délivré le 30 novembre 2015 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Piece de la Chapelle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 148 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 791. Le catalogue de Méry-Bissières-en-Auge compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 791. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 148 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 373 m² à 661 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 292 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 580 m² |
| Total | 373 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 580 m² |
| Total locaux | 292 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISSANVILLE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144101500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |