Permis de construire Locaux N° 0144101500004

Permis de construire n° 0144101500004 à Méry-Bissières-en-Auge pour 288 m² de locaux, Piece De La Chapelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0144101500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144101500004, délivré le 30 novembre 2015 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Piece De La Chapelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 148 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
05/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²
Total 373 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²
Total locaux 292 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISSANVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144101500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Piece De La Chapelle, à Méry-Bissières-en-Auge (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144101500004, déposé en mairie de Méry-Bissières-en-Auge.

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