Permis de construire n° 0144102200001 à Méry-Bissières-en-Auge pour 400 m² de locaux, 7 rue des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 0144102200001
Demandeur
SCEA VAN DE VEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Méry-Bissières-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144102200001 porte sur un projet situé 7 rue des Ecoles. SCEA VAN DE VEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 204 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 13 jours. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 109, B 110, B 111, 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Ecoles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méry-Bissières-en-Auge
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-Bissières-en-Auge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-Bissières-en-Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14410
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 204 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 880 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 880 m² |
| Total | 480 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 880 m² |
| Total locaux | 480 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA VAN DE VEN, dont l'adresse déclarée est à Mery-Bissieres-en-Auge. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCEA VAN DE VEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401744131
- SIRET
- 40174413100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MERY-BISSIERES-EN-AUGE (14370)
Autres dossiers de SCEA VAN DE VEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144102200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 109, B 110, B 111 à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ecoles à Méry-Bissières-en-Auge (14370)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.