Permis de construire Logement N° 0130551400767

Permis de construire n° 0130551400767 à Marseille pour 127 m² de logement, 3 Rue Plaine Rey

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 0130551400767

Demandeur

FONCIERE GM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400767 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé 3 Rue Plaine Rey. Le demandeur déclaré est FONCIERE GM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S8. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/05/2016
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 318 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 113 m² 127 m² -240 m² 0 m²
Total 431 m² 0 m² 127 m² 113 m² 127 m² -113 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE GM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504282724
SIRET
50428272400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400767
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Plaine Rey, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE GM et accordée le 2 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400767, déposé en mairie de Marseille.

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