Permis de construire n° 0130551400417 à Marseille pour 1 612 m² de logement et locaux, 9 rue Sauveur Tobelem
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 0130551400417
Demandeur
9 TOBELEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551400417 a été délivré le 3 décembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 rue Sauveur Tobelem. Le projet est porté par la société de programme immobilier 9 TOBELEM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 283 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 1 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 16. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sauveur Tobelem, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 1 612 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 283 m² à 1 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 286 m² |
| Locaux | 283 m² | 326 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 43 m² | 326 m² |
| Total | 283 m² | 1 612 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 326 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 43 m² | 326 m² |
| Total locaux | 283 m² | 326 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 43 m² | 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 2 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 9 TOBELEM, une SCCV basée à Aubagne.
Demandeur
9 TOBELEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792566184
- SIRET
- 79256618400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551400417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle E 16 à Marseille (13000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sauveur Tobelem à Marseille (13000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sauveur Tobelem depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.