Permis de construire n° 0130552200989 à Marseille pour 222 m² de logement, 21 Traverse des Fabres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 février 2023
Dossier PC n° 0130552200989
Demandeur
VERTACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552200989, ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Traverse des Fabres. La demande émane du marchand de biens VERTACO.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 144 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 265 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle E 84, E 16. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Traverse des Fabres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 144 m² existants et construire 222 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 265 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 222 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 144 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 222 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 78 m² | 222 m² |
| Total | 144 m² | 222 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 78 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VERTACO, une SAS basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
VERTACO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793551912
- SIRET
- 79355191200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de VERTACO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200989 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 84, E 16 à Marseille (13000)
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Permis de construire sur la même voie, Traverse des Fabres à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Traverse des Fabres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.