Permis de construire Logement N° 0130552300203

Permis de construire n° 0130552300203 à Marseille pour 222 m² de logement, 21 Traverse Fabre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier PC n° 0130552300203

Demandeur

VERTACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552300203 a été délivré le 13 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Traverse Fabre. Le projet est porté par le marchand de biens VERTACO.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 144 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 265 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 84, E 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
07/10/2024
Autorisation
13/05/2023
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 84 E 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 144 m² existants et construit 222 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 222 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 144 m² à 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 222 m² 0 m² 144 m² 0 m² 78 m² 222 m²
Total 144 m² 222 m² 0 m² 144 m² 0 m² 78 m² 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VERTACO, une SAS basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

VERTACO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793551912
SIRET
79355191200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de VERTACO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2023
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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