Permis de construire Locaux N° 0130551400505

Permis de construire n° 0130551400505 à Marseille pour 129 m² de locaux, 30 Bd De Louvain

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400505

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bd De Louvain, le permis de construire n° 0130551400505 a été délivré le 4 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H9. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 610 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 129 m² 0 m² 108 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total 108 m² 129 m² 0 m² 108 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 108 m² 129 m² 0 m² 108 m² 0 m² 21 m² 129 m²
Total locaux 108 m² 129 m² 0 m² 108 m² 0 m² 21 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
782911358
SIRET
78291135800011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400505
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Bd De Louvain, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH et accordé le 4 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400505, déposé en mairie de Marseille.

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