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Permis de construire Locaux N° 0130551400505

Permis de construire à Marseille pour 129 m² de locaux - 30 Bd De Louvain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bd De Louvain, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH et accordé le 4 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400505, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400505

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551400505, délivré le 4 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Bd De Louvain, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 610 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

12/12/2017

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	129 m²	0 m²	108 m²	0 m²	21 m²	129 m²
Total	108 m²	129 m²	0 m²	108 m²	0 m²	21 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	108 m²	129 m²	0 m²	108 m²	0 m²	21 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 782911358
SIRET: 78291135800011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551400505
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bd De Louvain, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH et accordé le 4 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400505, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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