Permis de construire Locaux N° 0130552100329

Permis de construire n° 0130552100329 à Marseille pour 5 809 m² de locaux, 26 boulevard de Louvain

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0130552100329

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100329, délivré le 16 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 boulevard de Louvain. FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 809 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 160 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 98, H 83, H 84, 84. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Louvain, le premier datant de 2014. Le catalogue de Marseille compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 12 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 160 m²

Surface existante avant

76 430 m²

Surface créée

5 809 m²

Variation nette

+5 809 m²

Surface totale après

82 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 98 H 83 H 84 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 40 160 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 809 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 430 m² à 82 239 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 430 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 82 239 m²
Total 76 430 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 82 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 430 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 82 239 m²
Total locaux 76 430 m² 5 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 809 m² 82 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
782911358
SIRET
78291135800011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13285)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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