Permis de construire Logement N° 0130551400159

Permis de construire n° 0130551400159 à Marseille pour 2 220 m² de logement, 82 Che De Gibbes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0130551400159

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Che De Gibbes, le permis de construire n° 0130551400159 a été délivré le 24 juillet 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 15 T3, 9 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H9. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Total 281 m² 2 220 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 939 m² 2 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 15 9 1 - 31
3,2 % 16,1 % 48,4 % 29,0 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Che De Gibbes, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 15 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400159, déposé en mairie de Marseille.

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