Permis de construire Logement N° 0130551400159

Permis de construire n° 0130551400159 à Marseille pour 2 220 m² de logement, 82 chemin de Gibbes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0130551400159

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400159 a été délivré le 24 juillet 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 82 chemin de Gibbes. La société de promotion immobilière AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 281 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 496 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Gibbes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 281 m² existants et construit 2 220 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

La surface de plancher passe de 281 m² à 2 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 2 220 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Total 281 m² 2 220 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 939 m² 2 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 15 9 1 - 31
3,2 % 16,1 % 48,4 % 29,0 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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