Permis de construire Locaux N° 0130551400398

Permis de construire n° 0130551400398 à Marseille pour 5 061 m² de locaux, 165 rue Sainte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400398

Demandeur

BOURBON MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400398 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 165 rue Sainte. Le dossier a été déposé par BOURBON MARITIME.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 5 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

5 061 m²

Variation nette

+3 461 m²

Surface totale après

5 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 600 m² existants et construit 5 061 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 061 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 600 m² à 5 061 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² -1 190 m² 0 m²
Locaux 410 m² 5 061 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 651 m² 5 061 m²
Total 1 600 m² 5 061 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 3 461 m² 5 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 410 m² 5 061 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 651 m² 5 061 m²
dont Bureaux 0 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 5 061 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 5 061 m² 0 m² 410 m² 0 m² 4 651 m² 5 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOURBON MARITIME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

BOURBON MARITIME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
055802540
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1955
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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