Permis de construire Mixte N° 0130551400304

Permis de construire n° 0130551400304 à Marseille pour 2 300 m² de logement et locaux, 14/16 Rue Seraphin - 149/155 Rue De

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 0130551400304

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14/16 Rue Seraphin - 149/155 Rue De, le permis de construire n° 0130551400304 a été délivré le 9 décembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 936 m² d'habitation et 364 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H9, H10. Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/04/2018
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H9 H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 8 - - 30
- 40,0 % 33,3 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330881814
SIRET
33088181400132
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1984
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13448)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 05/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14/16 Rue Seraphin - 149/155 Rue De, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et accordée le 9 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 936 m² d'habitation et 364 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400304, déposé en mairie de Marseille.

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