Permis de construire Locaux N° 0130551400425

Permis de construire n° 0130551400425 à Marseille pour 2 004 m² de locaux, 10 rue Rabelais

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400425

Demandeur

RABELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400425 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 10 rue Rabelais. Le projet est porté par la société de programme immobilier RABELAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 855 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 15. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Rabelais, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 690 m² existants et construit 2 004 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 004 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 690 m² à 2 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 2 004 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 314 m² 2 004 m²
Total 690 m² 2 004 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 314 m² 2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 690 m² 2 004 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 314 m² 2 004 m²
dont Bureaux 690 m² 2 004 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 314 m² 2 004 m²
Total locaux 690 m² 2 004 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 314 m² 2 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RABELAIS, une SCCV basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

RABELAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801592015
SIRET
80159201500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400425
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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