Déclaration préalable Locaux N° 0130552500680

Déclaration préalable n° 0130552500680 à Marseille pour 280 m² de locaux, 9 Bd De Louvain Cerfah

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2025

Dossier DP n° 0130552500680

Demandeur

INTERFED SANTE SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552500680 a été accordée le 3 mai 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Bd De Louvain Cerfah. INTERFED SANTE SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E19, E37, E20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

3 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E19 E37 E20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cerfah

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Autres activités 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 300 m²
dont Bureaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 300 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERFED SANTE SOCIAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782815732
SIRET
78281573200055
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552500680
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd De Louvain Cerfah, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INTERFED SANTE SOCIAL et accordé le 3 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552500680, déposé en mairie de Marseille.

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