Permis de construire Locaux N° 0130552300435

Permis de construire à Marseille pour 1 266 m² de locaux - 9 Traverse Du Canet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0130552300435

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 0130552300435, délivré le 27 décembre 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Traverse Du Canet, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B30, B31, B32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 560 m²

Surface existante avant

3 011 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

3 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B30 B31 B32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 011 m² 1 266 m² 0 m² 489 m² 0 m² 777 m² 3 788 m²
Total 3 011 m² 1 266 m² 0 m² 489 m² 0 m² 777 m² 3 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 011 m² 1 266 m² 0 m² 489 m² 0 m² 777 m² 3 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
782911358
SIRET
78291135800011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300435
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Traverse Du Canet, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300435, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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