Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551400009

Permis de démolir n° 0130551400009 à Marseille, 16/14 Rue Seraphin / Rue Delyon / T

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PD n° 0130551400009

Demandeur

URBANIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551400009 porte sur un bâtiment situé 16/14 Rue Seraphin / Rue Delyon / T. La demande émane de URBANIS AMENAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 2 065 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H9, H10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 582 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Surface du terrain

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/04/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H9 H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 065 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANIS AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494335029
SIRET
49433502900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551400009
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16/14 Rue Seraphin / Rue Delyon / T à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par URBANIS AMENAGEMENT et autorisé le 28 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400009, déposé en mairie de Marseille.

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