Permis de construire n° 01217621A1021 à Onet-le-Château pour 71 m² de locaux, 660 rue de Cantaranne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 01217621A1021
Demandeur
SCI BARROSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01217621A1021, délivré le 4 août 2021 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 660 rue de Cantaranne. La demande émane de SCI BARROSO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 627 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 141. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Cantaranne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 360 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 431 m² |
| Total | 360 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 431 m² |
| Total locaux | 360 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BARROSO, dont l'adresse déclarée est à Onet-le-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI BARROSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524907243
- SIRET
- 52490724300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Autres dossiers de SCI BARROSO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217621A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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