Permis de construire Locaux N° 01217620A1025

Permis de construire n° 01217620A1025 à Onet-le-Château pour 688 m² de locaux, 394 Rue De Cantaranne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 01217620A1025

Demandeur

CATUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217620A1025 a été délivré le 27 août 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 394 Rue De Cantaranne. Le dossier a été déposé par CATUSSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 453 m² en commerce et activités de service et 235 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV45, BV46, BV47. Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 468 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
27/08/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV45 BV46 BV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 688 m² 0 m² 580 m² 0 m² 108 m² 688 m²
Total 580 m² 688 m² 0 m² 580 m² 0 m² 108 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 453 m² 0 m² 580 m² 0 m² -127 m² 453 m²
Autres activités 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 580 m² 688 m² 0 m² 580 m² 0 m² 108 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATUSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304711443
SIRET
30471144300040
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1976
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217620A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 394 Rue De Cantaranne, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CATUSSE et accordée le 27 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217620A1025, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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