Permis de construire Locaux N° 01217623A0005

Permis de construire n° 01217623A0005 à Onet-le-Château pour 1 884 m² de locaux, Rue De Cantaranne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 01217623A0005

Demandeur

AUCEVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Cantaranne, le permis de construire n° 01217623A0005 a été délivré le 23 mars 2023 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). La demande émane de AUCEVI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 884 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT88, BT89, BT90. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 218 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

1 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT88 BT89 BT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
dont Industrie 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total locaux 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530274919
SIRET
53027491900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217623A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Cantaranne, à Onet-le-Château (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUCEVI et accordée le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217623A0005, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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