Permis de construire Locaux N° 01217620A1008

Permis de construire n° 01217620A1008 à Onet-le-Château pour 91 m² de locaux, Rue De Cantaranne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 01217620A1008

Demandeur

RAYNAL NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217620A1008 porte sur un projet situé Rue De Cantaranne. La demande émane de RAYNAL NEGOCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT94. L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/04/2021
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 598 m²
Total 507 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Autres activités 194 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 285 m²
dont Bureaux 24 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 115 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 507 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAL NEGOCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377676861
SIRET
37767686100026
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217620A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Cantaranne, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RAYNAL NEGOCE et accordé le 7 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217620A1008, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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