Le permis de construire n° 01217621A1030, délivré le 8 septembre 2021 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 222 avenue de Vabre. RAPHAELO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 002 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 624, AX 625. La voie, avenue de Vabre, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Onet-le-Château référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 624 AX 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 002 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 259 m² d'entrepôt et 185 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 461 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 017 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	1 461 m²
Total	1 017 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	581 m²	185 m²	185 m²	766 m²
Autres activités	436 m²	259 m²	259 m²	695 m²
dont Bureaux	162 m²	0 m²	0 m²	162 m²
dont Entrepôt	274 m²	259 m²	259 m²	533 m²
Total locaux	1 017 m²	444 m²	444 m²	1 461 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAPHAELO, une société civile immobilière (SCI) basée à Olemps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

RAPHAELO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892635392
SIRET: 89263539200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: OLEMPS (12510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217621A1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Vabre à Onet-le-Château (12000)

Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Vabre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0121762500026 Logement Commencé

3051 avenue de Vabre

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

21/08/2025 274 m² SDP

PC n°01217623A0031 Logement Commencé

2936 avenue de Vabre

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

12/12/2023 149 m² SDP

PC n°01217622A0019 Locaux Commencé

avenue de Vabre

Onet-le-Château (12000)

Transformation sans extension

29/08/2022 25 m² SDP SOCIETE DU GOLF DE RODEZ AGGLOMERATION

PC n°01217622A0027 Logement Terminé

2928 avenue de Vabre

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

19/07/2022 96 m² SDP

PC n°01217622A0017 Locaux Autorisé

1163 avenue de Vabre

Onet-le-Château (12000)

Transformation sans extension

21/06/2022 34 m² SDP JULIA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Onet-le-Château

PC n°01217621A1025 Logement Commencé

142 impasse des Arazals

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 148 m² SDP

PC n°01217621A1021 Locaux Terminé

660 rue de Cantaranne

Onet-le-Château (12000)

Extension sans transformation

04 août 2021 71 m² SDP SCI BARROSO

PC n°01217621A1019 Locaux Autorisé

36 rue de la Solidarite

Onet-le-Château (12000)

Extension sans transformation

24 août 2021 33 m² SDP

PC n°01217621A1027 Logement Commencé

route de Saint Mayme

Onet-le-Château (12000)

Transformation avec extension

15 sept. 2021 125 m² SDP HOLDING LOUTI

PC n°01217621A1018 Locaux Commencé

rue de la Prade

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 30 m² SDP AUTO VEYRON

PC n°01217621A1039 Locaux Terminé

avenue des 4 Saisons

Onet-le-Château (12000)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 1 162 m² SDP C.M.V

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