Permis de construire n° 01217614A1004 à Onet-le-Château pour 4 m² de locaux, Rue De Cantaranne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 01217614A1004
Demandeur
EUROSERUM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217614A1004 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé Rue De Cantaranne. Le projet est porté par EUROSERUM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT504, BT532, BT533. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 645 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 649 m² |
| Total | 8 645 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 645 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 649 m² |
| dont Industrie | 8 645 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 649 m² |
| Total locaux | 8 645 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 8 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSERUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400869277
- SIRET
- 40086927700014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PORT SUR SAONE (70170)
Autres dossiers de EUROSERUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217614A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |