Permis de construire Locaux N° 01217623A0027

Permis de construire n° 01217623A0027 à Onet-le-Château pour 165 m² de locaux, 566 Rue De Cantaranne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 01217623A0027

Demandeur

EFI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01217623A0027, délivré le 5 janvier 2024 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 566 Rue De Cantaranne. EFI IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV42. Ce dossier est l'un des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 445 m²
Total 280 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 445 m²
Total locaux 280 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFI IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838117828
SIRET
83811782800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217623A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 566 Rue De Cantaranne, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EFI IMMO et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217623A0027, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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