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Permis de construire Logement N° 01217621A1027

Permis de construire à Onet-le-Château pour 125 m² de logement - Route De Saint Mayme

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Mayme, Onet-le-Château (12000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING LOUTI et accordé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217621A1027, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 01217621A1027

Demandeur

HOLDING LOUTI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01217621A1027, délivré le 15 septembre 2021 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Mayme, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING LOUTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	51 m²	74 m²	0 m²	0 m²	125 m²	214 m²
Locaux	86 m²	0 m²	0 m²	12 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Total	175 m²	51 m²	74 m²	12 m²	74 m²	39 m²	214 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LOUTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808190029
SIRET: 80819002900013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GAGES (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01217621A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Mayme, Onet-le-Château (12000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING LOUTI et accordé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217621A1027, instruit par la commune de Onet-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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