Permis de construire à Onet-le-Château pour 50 m² de locaux - 3002 Rue De Cantaranne Zi De Cantaranne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 01217617A1016
Demandeur
SCI BARROSO
Cette page présente le permis de construire n° 01217617A1016, délivré le 16 juin 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3002 Rue De Cantaranne Zi De Cantaranne, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BARROSO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV141, BV151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 4 jours
Délai total
3 mois 12 jours
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Cantaranne
Territoire administratif
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 644 m² |
| Total | 594 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARROSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524907243
- SIRET
- 52490724300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217617A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |