Permis de construire n° 01217617A1016 à Onet-le-Château pour 50 m² de locaux, 3002 Rue De Cantaranne Zi De Cantaranne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 01217617A1016
Demandeur
SCI BARROSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3002 Rue De Cantaranne Zi De Cantaranne, le permis de construire n° 01217617A1016 a été délivré le 16 juin 2017 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BARROSO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV141, BV151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Onet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Cantaranne
Territoires administratifs
- Commune
- Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 644 m² |
| Total | 594 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 594 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 644 m² |
| Total locaux | 594 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARROSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524907243
- SIRET
- 52490724300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ONET LE CHATEAU (12850)
Autres dossiers de SCI BARROSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217617A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |